Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site legisteam.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site

Le présent site, accessible à l’URL www.legisteam.fr (le « Site »), est édité par :

LEGIS TEAM
Forme juridique : AARPI (Association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle)
Siège social : 5 rue de la République, 90000 BELFORT
Email : contact@legisteam.fr

Les avocats du cabinet sont inscrits aux Barreaux de Belfort, Montbéliard et Vesoul Ils sont soumis au règlement intérieur de leurs barreaux respectifs ainsi qu’au règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat.

2. Responsable de publication

Le directeur de la publication du Site est Maître Jean-Charles DAREY.

3. Hébergement et création du site

Le Site est hébergé par la société OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site web : www.ovhcloud.com

Le Site a été conçu et réalisé par : En bas de chez moi SARLU Site web : www.enbasdechezmoi.fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce Site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

5. Médiateur de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr